Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-409 du 5 avril 2016
IdentifiantLEGIARTI000032370048
Texte parentLEGITEXT000032370036
Référencearticle 3 du décret n°2016-409 du 5 avril 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les deux derniers alinéas de l'article 4 sont remplacés par les dispositions suivantes :
2. « Les coefficients “ k1 ”, “ k2 ”, “ k3 ”, “ k4 ”, “ k5 ” sont des valeurs de référence.
3. Le coefficient “ N ” dépend du nombre d'éléments terrestres complémentaires de systèmes mobiles par satellite implantés sur le territoire métropolitain.
4. Les valeurs des coefficients bf, lb, es, a, k1, k2, k3, k4, k5 et N sont fixées par arrêté du ministre chargé des communications électroniques. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2007-1532 du 24 octobre 2007 : art. 4
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