Arrêté du 29 mars 2016 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 29 mars 2016
IdentifiantLEGIARTI000032370217
Texte parentLEGITEXT000032370210
Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 mars 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 18 de l'arrêté du 17 août 2005 est modifié ainsi qu'il suit :

2. 1° Au premier alinéa du I, les mots : « des ingénieurs d'études et des assistants ingénieurs » sont remplacés par les mots : « des ingénieurs d'études, des assistants ingénieurs, des techniciens de classe supérieure, des techniciens de classe normale et des adjoints techniques principaux de 2e classe » ;

3. 2° La dernière phrase du II est remplacée par les dispositions suivantes :

4. « Pour les ingénieurs de recherche, les ingénieurs d'études et les assistants ingénieurs, la durée de l'épreuve orale est fixée à trente minutes, dont dix minutes maximum pour la présentation du candidat et vingt minutes minimum pour l'entretien avec le jury.

5. Pour les techniciens de classe supérieure, les techniciens de classe normale et les adjoints techniques principaux de 2e classe, la durée de l'épreuve orale est fixée à vingt minutes, dont cinq minutes maximum pour la présentation du candidat et quinze minutes minimum pour l'entretien avec le jury. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 17 août 2005 : art. 18

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000032370217, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.