Décret n°2016-410 du 7 avril 2016 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 8 avril 2016.

TexteDécret n°2016-410 du 7 avril 2016
IdentifiantLEGIARTI000032372682
Texte parentLEGITEXT000032372679
Référencearticle 1 du décret n°2016-410 du 7 avril 2016 (version du 8 avril 2016)Légifrance →

1. Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 7 avril 2016 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain.

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