Texte publié au Journal officiel
1. Aux articles 2 et 3, la somme : « 600 F » est remplacée par la somme : « 100 € ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 1 septembre 1972 : art. 2, art. 3
Arrêté du 31 mars 2016 · Article
Article 3
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 31 mars 2016
IdentifiantLEGIARTI000032372965
Texte parentLEGITEXT000032372947
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.