Texte publié au Journal officiel
1. Le dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 16 octobre 2014 désignant certaines opérations de restructuration de services au sein de l'Institut national de la statistique et des études économiques ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint ainsi qu'à l'indemnité de départ volontaire est modifié comme suit :
2. « Ce bénéfice est ouvert jusqu'au 31 décembre 2018. »
3. A l'article 2 de l'arrêté du 16 octobre 2014 désignant certaines opérations de restructuration de services au sein de l'Institut national de la statistique et des études économiques ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint ainsi qu'à l'indemnité de départ volontaire, les termes « jusqu'au 31 décembre 2017 » sont remplacés par :
4. « jusqu'au 31 décembre 2018. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- ARRÊTÉ du 16 octobre 2014 : art. 1, art. 2