Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 mars 2016
IdentifiantLEGIARTI000032372992
Texte parentLEGITEXT000032372988
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 mars 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le deuxième alinéa de l'article 11 de l'arrêté du 4 mai 2009 susvisé est remplacé comme suit :
2. « Pour chacun des domaines réglementaires, le niveau d'exigence prescrit par cette annexe 3 peut être remplacé par celui prescrit par l'annexe IV, ou annexe XI pour les véhicules à usage spécial, de la directive 2007/46/ CE susvisée et complété par des arrêtés du ministre en charge des transports, spécifiques à l'usage du véhicule. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 4 mai 2009 : art. 11
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