Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 mars 2016
IdentifiantLEGIARTI000032372996
Texte parentLEGITEXT000032372988
Référencearticle 3 de l'arrêté du 30 mars 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les lignes 3B, 4,10.1,20,42,43,45,46,49 et 50 de l'annexe 3 bis de l'arrêté du 4 mai 2009 susvisé sont remplacées comme suit :
2. Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du
3. JO n º 0083 du 08/04/2016, texte n º 1
4. Le renvoi (*) est remplacé comme suit :
5. «-(*) Niveau D si l'opération technique ne concerne que la pose d'entités homologuées. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 4 mai 2009 Divisions : Art. Annexe 3 bis
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