1. Le directeur général de l'énergie et du climat au ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 mars 2016 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 9 avril 2016.
TexteArrêté du 30 mars 2016
IdentifiantLEGIARTI000032372990
Texte parentLEGITEXT000032372988
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