Décret n°2016-422 du 8 avril 2016 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 11 avril 2016.

TexteDécret n°2016-422 du 8 avril 2016
RattachementChapitre III : Remboursement des frais de formation
IdentifiantLEGIARTI000032379332
Texte parentLEGITEXT000032379296
Référencearticle 13 du décret n°2016-422 du 8 avril 2016 (version du 11 avril 2016)Légifrance →

1. Le remboursement prévu au 1° du I de l'article 12 varie en fonction du temps restant à accomplir au sein des armées et formations rattachées dans les conditions définies au tableau ci-dessous :


TEMPS PASSÉ
au sein des armées et formations rattachées après la sortie de l'école

DURÉE DE LA SCOLARITÉ ACCOMPLIE

1 an

1 an et 6 mois

2 ans

2 ans et 6 mois

3 ans

3 ans et 6 mois

4 ans

Durée de l'engagement restant à accomplir à la date de l'exclusion de l'école

/

2 ans

3 ans

4 ans

5 ans

6 ans

7 ans

8 ans

Part de remboursement des rémunérations nettes perçues depuis l'admission dans les écoles (en %)

Moins de 1 an

150

150

150

150

150

150

150

De 1 an à moins de 2 ans

75

90

105

120

150

150

150

De 2 ans à moins de 3 ans

0

37,5

60

90

120

127,5

150

De 3 ans à moins de 4 ans

0

0

37,5

60

90

105

127,5

De 4 ans à moins de 5 ans

0

0

0

37,5

60

82,5

105

De 5 ans à moins de 6 ans

0

0

0

0

37,5

60

82,5

De 6 ans à moins de 7 ans

0

0

0

0

0

37,5

60

De 7 ans à moins de 8 ans

0

0

0

0

0

0

37,5

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