RattachementChapitre II : Dispositions relatives à la scolarité
IdentifiantLEGIARTI000032379326
Texte parentLEGITEXT000032379296
Référencearticle 7 du décret n°2016-422 du 8 avril 2016 (version du 11 avril 2016)Légifrance →
1. La scolarité des élèves sous-officiers du service de santé des armées, suivie avec succès, conduit à l'obtention d'un brevet militaire et du diplôme d'Etat d'infirmier.
2. A l'issue de leur scolarité et en fonction de leur classement de sortie, les élèves choisissent leur affectation dans les conditions fixées par arrêté du ministre de la défense.
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