Arrêté du 6 avril 2016 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 7 avril 2024.

TexteArrêté du 6 avril 2016
IdentifiantLEGIARTI000049383073
Texte parentLEGITEXT000032380083
Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 avril 2016 (version du 7 avril 2024)Légifrance →

1. La direction générale de la santé comprend :

2. 1° Le service dénommé centre de crises sanitaires ;

3. 2° Quatre sous-directions dénommées respectivement :

4. a) Sous-direction de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins.

5. b) Sous-direction de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques.

6. c) Sous-direction de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation ;

7. d) Sous-direction de l'appui au pilotage et des ressources.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049383073, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.