1. Le directeur général de la santé exerce la fonction de haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint, en charge de la défense et de la sécurité sanitaire.
Arrêté du 6 avril 2016 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.
TexteArrêté du 6 avril 2016
IdentifiantLEGIARTI000041456785
Texte parentLEGITEXT000032380083
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