1. La mission des affaires européennes et internationales promeut la dimension européenne et internationale dans le traitement des questions de santé publique et de sécurité sanitaire. En tant que de besoin, et en collaboration avec les autres services de la direction compétents, elle contribue à la définition de la position française et à l'élaboration des textes au sein des instances européennes et internationales.
Arrêté du 6 avril 2016 · Article
Article 9
Article abrogé, en vigueur du 11 avril 2016 au 1er janvier 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 6 avril 2016
IdentifiantLEGIARTI000032380104
Texte parentLEGITEXT000032380083
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