Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 avril 2016
IdentifiantLEGIARTI000032380527
Texte parentLEGITEXT000032380523
Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 avril 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le poste suivant est ajouté de la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 16 décembre 2008 susvisé à compter du 1er mai 2016 :
2. SERVICES OU DIRECTIONS
3. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
4. Département des affaires financières et programmation des travaux et des moyens
5. Adjoint au chef de la division Budget
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 16 décembre 2008 : art. 1
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