Arrêté du 1er avril 2016 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 10 avril 2016.

TexteArrêté du 1er avril 2016

IdentifiantLEGIARTI000032380703

Texte parentLEGITEXT000032380697

Référencearticle 1 de l'arrêté du 1er avril 2016 (version du 10 avril 2016)Légifrance →

1. Les dispositions énoncées ci-après concernent toutes les opérations relevant du régime des subventions et recevant une participation du Fonds social européen ou de l'initiative pour l'emploi des jeunes au titre des programmes opérationnels nationaux " Fonds social européen pour l'emploi et l'inclusion en métropole " ou pour la mise en œuvre de " l'Initiative pour l'emploi des jeunes en métropole et outre-mer " ou d'un programme opérationnel régional mobilisant des crédits FSE et IEJ.

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