Référencearticle 3 de l'arrêté du 1er avril 2016 (version du 10 avril 2016)Légifrance →
1. Outre les opérations d'un coût supérieur à 500 000 euros par année civile, sont exclues du présent régime de forfaitisation :
2. - les opérations qui ne génèrent par construction aucune dépense indirecte ;
3. - les opérations se confondant avec l'activité de la structure, pour la période considérée ;
4. - les opérations portées par l'Association pour la formation professionnelle des adultes ;
5. - les opérations portées par les missions locales et les permanences d'accueil d'information et d'orientation ;
6. - les opérations portées par les organismes paritaires collecteurs agréés ;
7. - les opérations mises en œuvre dans les départements d'outre-mer.
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