1. La composition du jury des concours externe, interne et troisième concours ouverts au titre du 3° de l'article 19 de la loi du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, pour le recrutement d'attachés d'administration relevant du ministre de l'intérieur prévu par l'article 9 du décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 susvisé, est définie par le présent arrêté.
Arrêté du 4 avril 2016 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 11 avril 2016.
TexteArrêté du 4 avril 2016
IdentifiantLEGIARTI000032381098
Texte parentLEGITEXT000032381093
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