Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 1er avril 2016
IdentifiantLEGIARTI000032386030
Texte parentLEGITEXT000032386023
Référencearticle 1 de l'arrêté du 1er avril 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la fin de l'article 3 de l'arrêté du 7 août 2015 susvisé, les mots suivants sont ajoutés : « en tenant compte des dispositions du décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 relatif à la santé et à l'aptitude médicale à la navigation ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 7 août 2015 : art. 3
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