Article abrogé, en vigueur du 13 avril 2016 au 23 octobre 2017.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2016-428 du 11 avril 2016
IdentifiantLEGIARTI000032386210
Texte parentLEGITEXT000032386202
Référencearticle 3 du décret n°2016-428 du 11 avril 2016 (version du 13 avril 2016)Légifrance →
1. La chambre de commerce et d'industrie de région Auvergne - Rhône-Alpes entre en fonctions à compter du 1er janvier 2017.
2. L'élection des membres de la chambre de commerce et d'industrie de région Auvergne - Rhône-Alpes a lieu à la date prévue pour le prochain renouvellement général des membres des chambres de commerce et d'industrie.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.