Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-428 du 11 avril 2016
IdentifiantLEGIARTI000032386215
Texte parentLEGITEXT000032386202
Référencearticle 5 du décret n°2016-428 du 11 avril 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 81-802 du 19 août 1981 portant création de la chambre régionale de commerce et d'industrie Rhône-Alpes est abrogé à compter du 1er janvier 2017.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n° 81-802 du 19 août 1981 : art. 1, art. 2, art. 5, art. 6, art. 7
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.