Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-430 du 11 avril 2016
IdentifiantLEGIARTI000032386233
Texte parentLEGITEXT000032386221
Référencearticle 5 du décret n°2016-430 du 11 avril 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2011-1273 du 11 octobre 2011 portant changement de la dénomination de la chambre de commerce et d'industrie de région Nord-Pas-de-Calais est abrogé à compter du 1er janvier 2017.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n° 2011-1273 du 11 octobre 2011 : art. 1, art. 2
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