1. Le comité de pilotage est créé pour une durée de trois ans.
2. Il se réunit au moins deux fois par an.
3. Il a pour objectif d'évaluer la mise en œuvre effective du tiers payant au cours des différentes étapes de la généralisation, notamment pour les frais relatifs aux soins :
4. - des assurés souscripteurs de contrats bénéficiant de l'aide au paiement d'une complémentaire santé à compter du 1er juillet 2015 ;
5. - des assurés reconnus atteints d'une affection de longue durée et des assurés bénéficiant de l'assurance maternité à compter du 1er juillet 2016 ;
6. - de l'ensemble des assurés dans le cadre de la généralisation à compter du 1er janvier 2017.
7. Cette évaluation peut donner lieu, en tant que de besoin, à la formulation de recommandations visant à améliorer la procédure de tiers payant et à faciliter l'exercice de celui-ci par les professionnels de santé.