1. Le directeur général de l'administration et de la modernisation au ministère des affaires étrangères et du développement international et le directeur du budget au ministère des finances et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er avril 2016 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 avril 2016 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 14 avril 2016.
TexteArrêté du 5 avril 2016
IdentifiantLEGIARTI000032395323
Texte parentLEGITEXT000032395313
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