Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-456 du 12 avril 2016
IdentifiantLEGIARTI000032397348
Texte parentLEGITEXT000032397339
Référencearticle 1 du décret n°2016-456 du 12 avril 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 92-1258 du 30 novembre 1992 pris en application de la loi du 17 juillet 1992 susvisée portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage et à la formation professionnelle et plus particulièrement le chapitre II concernant l'expérimentation de l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n° 92-1258 du 30 novembre 1992 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
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