Arrêté du 25 mars 2016 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 15 avril 2016.

TexteArrêté du 25 mars 2016

IdentifiantLEGIARTI000032399111

Texte parentLEGITEXT000032399034

Référencearticle 11 de l'arrêté du 25 mars 2016 (version du 15 avril 2016)Légifrance →

1. La liste des produits pouvant être pris en compte pour constituer des stocks stratégiques pétroliers permettant de remplir l'obligation de stockage stratégique dans chacune des catégories figure en annexe 2.

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