Arrêté du 25 mars 2016 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 15 avril 2016.

TexteArrêté du 25 mars 2016

IdentifiantLEGIARTI000032399117

Texte parentLEGITEXT000032399034

Référencearticle 14 de l'arrêté du 25 mars 2016 (version du 15 avril 2016)Légifrance →

1. Afin de déterminer le niveau national de stocks stratégiques détenu en équivalent pétrole brut, les stocks stratégiques entretenus en vertu des dispositions de l'article L. 642-2 sont comptabilisés suivant la méthode décrite en annexe 3.

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