Arrêté du 25 mars 2016 · Article

Article 32

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 25 mars 2016

IdentifiantLEGIARTI000032399075

Texte parentLEGITEXT000032399034

Référencearticle 32 de l'arrêté du 25 mars 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 15 mars 1993 relatif à la constitution des stocks de réserve pétroliers en France métropolitaine et l'arrêté du 13 décembre 1993 relatif à la constitution des stocks de réserve dans les départements d'outre-mer sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 13 décembre 1993 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14
Divisions : Art. 2 bis
Arrêté du 15 mars 1993 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16
Divisions : Art. 12 bis ; Art. 12 ter

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