Arrêté du 25 mars 2016 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 15 avril 2016.

TexteArrêté du 25 mars 2016

IdentifiantLEGIARTI000032399105

Texte parentLEGITEXT000032399034

Référencearticle 8 de l'arrêté du 25 mars 2016 (version du 15 avril 2016)Légifrance →

1. Les produits intermédiaires du raffinage mentionnés au II de l'article D. 1336-51 du code de la défense sont les charges destinées, par traitement autre qu'un simple mélange, à être transformées à plus de 80 % de leur masse en produits visés à l'article 9 ou en produits finis.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.