Arrêté du 25 mars 2016 · Article

Annexe 5

Article en vigueur depuis le 15 avril 2016.

TexteArrêté du 25 mars 2016
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000032399087
Texte parentLEGITEXT000032399034
RéférenceAnnexe 5 de l'arrêté du 25 mars 2016 (version du 15 avril 2016)Légifrance →

1. ANNEXE 5

2. FORMULAIRE STR4

3. DÉCLARATION MDMR

4. DÉCLARATION DRDC

5. DÉCLARATION DE PRODUCTION NATIONALE DE PÉTROLE BRUT

6. Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO nº 0088 du 14/04/2016, texte nº 6

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