Article en vigueur depuis le 15 avril 2016.
1. ANNEXE 6
2. PLAN DE LOCALISATION ET RÉPERTOIRE DES STOCKS STRATÉGIQUES
3. Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO
4. nº 0088 du 14/04/2016, texte nº 6 à l'adresse suivante :
5. https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000032396413
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