Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'annexe II de l'arrêté du 4 janvier 2016 susviséfixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé :
2. -pour le GHEM S. VEIL EAUBONNE MONTMORENCY, le FG 950000356 est supprimé.
3. Dans l'annexe II de l'arrêté du 27 janvier 2016 susvisé fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé :
4. -pour le CH AVESNES-SUR-HELPE, le code comptable est remplacé par le 059517 et le code CPU est remplacé par 02591 ; -Pour le CH DE CHÂTEAUROUX, les deux FG sont remplacés par le FG 360000137.
5. Dans l'annexe I de l'arrêté du 25 février 2016 susvisé fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé : -pour le CHU DE GRENOBLE, le code comptable est remplacé par le 038020 et le code CPU est remplacé par 01381.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 4 janvier 2016
Divisions : Art. Annexe 2 - Arrêté du 27 janvier 2016 : art. null
- Arrêté du 25 février 2016 : art. null