Ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er mai 2016.

TexteOrdonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000032403211
Texte parentLEGITEXT000032403192
Référencearticle 3 de l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 (version du 1er mai 2016)Légifrance →

1. I. et II.-A modifié les dispositions suivantes :

2. -Code de la santé publique

3. Art. L1222-1, Art. L1413-15, Art. L3111-5, Art. L5212-2-2, Art. L1431-1, Art. L1435-12, Art. L1451-1, Art. L1451-4

4. A modifié les dispositions suivantes :

5. -Code de la santé publique

6. Art. L3132-1, Art. L3133-2, Art. L3133-1, Art. L3134-2-1, Art. L4001-1, Art. L5124-18, Art. L6213-2

7. A modifié les dispositions suivantes :

8. -Code de la santé publique

9. Art. L2133-1, Art. L2133-2, Art. L3232-3

10. A modifié les dispositions suivantes :

11. -Code de la sécurité sociale.

12. Art. L137-24, Art. L161-37, Art. L162-1-16, Art. L221-1

13. A modifié les dispositions suivantes :

14. -Code général des collectivités territoriales

15. Art. L2223-42

16. -Code de l'environnement

17. Art. L221-6

18. A abrogé les dispositions suivantes :

19. -Code de la santé publique

20. Sct. Chapitre VII : Prévention et éducation pour la santé.

21. Art. L1417-1, Art. L1417-5, Art. L1417-6, Art. L1417-7, Art. L1417-8, Art. L1417-9

22. A abrogé les dispositions suivantes :

23. -Code de la santé publique

24. Sct. Chapitre V : Gestion des moyens de lutte contre les menaces sanitaires graves, Art. L3135-1, Art. L3135-2, Art. L3135-3, Art. L3135-4, Art. L3135-5

25. A modifié les dispositions suivantes :

26. -LOI n° 2011-2012 du 29 décembre 2011

27. Art. 23

28. -Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978

29. Art. 22

30. -Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993

31. Art. 87

32. I.-13° Les 2°, 8°, 9° et 10° sont applicables à Wallis-et-Futuna.

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