RattachementChapitre II : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000032403213
Texte parentLEGITEXT000032403192
Référencearticle 4 de l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 (version du 1er mai 2016)Légifrance →
1. Le directeur général de l'Institut de veille sanitaire en fonctions avant l'entrée en vigueur de la présente ordonnance exerce les fonctions de directeur général de l'Agence nationale de santé publique jusqu'à la nomination de ce dernier.
2. Jusqu'à la tenue de la première réunion du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique, le président du conseil d'administration de l'Institut de veille sanitaire exerce les compétences du conseil d'administration pour les actes relatifs à la gestion courante.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.