Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 avril 2016
IdentifiantLEGIARTI000032404636
Texte parentLEGITEXT000032404630
Référencearticle 2 de l'arrêté du 13 avril 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 28 décembre 2012 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 28 décembre 2012 : art. 1, art. 2, art. 3
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