Référencearticle 4 du décret n°2016-464 du 14 avril 2016 (version du 16 avril 2016)Légifrance →
1. Sont abrogés à compter de la date mentionnée au premier alinéa de l'article 2 :
2. 1. La disposition mentionnée à l'article 1er de l'arrêté du 3 nivôse de l'an II portant établissement d'une chambre de commerce dans la ville de Carcassonne.
3. 2. Le décret impérial du 9 juillet 1870 créant une chambre de commerce à Narbonne et l'avis portant décision du 21 mai 1999 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Narbonne à s'appeler « chambre de commerce et d'industrie de Narbonne, Lézignan-Corbières et Port-la-Nouvelle ».
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