1. Le taux définitif de la cotisation à la charge de la Régie autonome des transports parisiens mentionné au 5° de l'article 2 du décret n° 2005-1637 du 26 décembre 2005 relatif aux ressources de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens est fixé à 18,56 % pour l'exercice 2015.
Arrêté du 23 mars 2016 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 16 avril 2016.
TexteArrêté du 23 mars 2016
IdentifiantLEGIARTI000032405691
Texte parentLEGITEXT000032405684
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