1. Les agents concernés par les opérations mentionnées à l'article 1er du présent arrêté peuvent demander à bénéficier de l'indemnité de départ volontaire prévue par le décret du 17 avril 2008 susvisé, dans les conditions fixées par l'arrêté du 4 février 2009 susvisé.
Arrêté du 11 avril 2016 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 17 avril 2016.
TexteArrêté du 11 avril 2016
IdentifiantLEGIARTI000032409685
Texte parentLEGITEXT000032409678
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