Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 avril 2016
IdentifiantLEGIARTI000032409687
Texte parentLEGITEXT000032409678
Référencearticle 3 de l'arrêté du 11 avril 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 4 juin 2010 désignant les opérations de restructuration des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint ainsi qu'à l'indemnité de départ volontaire est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 4 juin 2010 : art. 1, art. 2, art. 4
Aller plus loin
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