Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 26 novembre 2012 susviséest ainsi modifié :
2. I.-L'article 1er est modifié comme suit :
3. Au premier alinéa :
4. 1° Après les mots : « du 29 juin 2015 », les mots : « et aux articles » sont remplacés par les mots : «, aux articles » ;
5. 2° Après les mots : « du décret n° 2015-806 du 3 juillet 2015 », sont insérés les mots «, et aux articles 4 et 5 du décret n° 2016-40 du 25 janvier 2016 ».
6. Au septième alinéa, les mots « nombre d'absences » sont remplacés par les mots : « périodes d'absences sans maintien de rémunération ou nombre d'absences ».
7. Au douzième alinéa :
8. 1° Après les mots : « du 29 juin 2015 », les mots : « et au décret » sont remplacés par les mots : «, au décret » ;
9. 2° Après les mots : « du 3 juillet 2015 », sont insérés les mots : « et au décret n° 2016-40 du 25 janvier 2016 ».
10. Au quatorzième alinéa, après les mots : « du 3 juillet 2015 », sont insérés les mots : « ou de l'article 4 du décret n° 2016-40 du 25 janvier 2016 ».
11. II.-L'article 2 est modifié comme suit :
12. Après les mots : « du 3 juillet 2015 », l'article 2 est complété par les mots : «, et du décret n° 2016-40 du 25 janvier 2016 ».
13. III.-L'article 3 est modifié comme suit :
14. Au premier alinéa :
15. 1° Après les mots : « du 29 juin 2015 », les mots : « et au décret » sont remplacés par les mots : «, au décret » ;
16. 2° Après les mots : « du 3 juillet 2015 », sont insérés les mots : « et au décret n° 2016-40 du 25 janvier 2016 ».
17. Au deuxième alinéa :
18. 1° Après les mots : « du 29 juin 2015 », les mots : « et 3 du décret » sont remplacés par les mots : « et du décret » ;
19. 2° Après les mots : « du 3 juillet 2015 », sont insérés les mots : « et à l'article 4 du décret n° 2016-40 du 25 janvier 2016 ».
20. Au troisième alinéa :
21. 1° Après les mots : « du 29 juin 2015 », les mots : « et aux articles 3 et 4 du décret » sont remplacés par les mots : «, aux articles 3 et 4 du décret » ;
22. 2° Après les mots : « du 3 juillet 2015 », sont insérés les mots : « et aux articles 4 et 5 du décret n° 2016-40 du 25 janvier 2016 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 26 novembre 2012 : art. 1, art. 2, art. 3