1. L'exploitant adresse au préfet, dans le mois suivant le changement de directeur pédagogique, les pièces énumérées au B de l'article 2. Si les conditions sont remplies, le préfet modifie l'arrêté d'agrément pour prendre en compte le changement de directeur pédagogique.
Arrêté du 12 avril 2016 · Article
Article 10
Article en vigueur depuis le 17 avril 2016.
TexteArrêté du 12 avril 2016
RattachementChapitre Ier : Agrément de l'établissement
IdentifiantLEGIARTI000032409745
Texte parentLEGITEXT000032409710
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