Arrêté du 12 avril 2016 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 17 avril 2016.

TexteArrêté du 12 avril 2016
RattachementChapitre II : Formation
IdentifiantLEGIARTI000032409759
Texte parentLEGITEXT000032409710
Référencearticle 17 de l'arrêté du 12 avril 2016 (version du 17 avril 2016)Légifrance →

1. Les candidats au titre professionnel d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière suivent deux périodes en entreprise d'une durée de 140 heures chacune, continue ou discontinue, correspondant aux deux activités types du titre professionnel.

2. Chaque période en entreprise donne lieu à la signature d'une convention de stage entre le candidat et le responsable de la ou des structures d'accueil.

3. Dans le cadre des périodes en entreprise, l'encadrement et l'évaluation des candidats sont assurés par un tuteur désigné par l'entreprise d'accueil. Lors des séances de formation théorique et pratique des élèves conducteurs, le candidat doit obligatoirement être accompagné d'un enseignant qualifié, titulaire d'une autorisation d'enseigner en cours de validité, sous la responsabilité du tuteur.

4. Le contrat de travail tient lieu de convention de stage.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000032409759, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.