Référencearticle 18 de l'arrêté du 12 avril 2016 (version du 17 avril 2016)Légifrance →
1. L'exploitant d'un établissement tient à la disposition de toute personne en faisant la demande :
2. a) La copie de l'arrêté d'agrément ;
3. b) Le ou les programmes de formation ;
4. c) Les horaires des cours et le calendrier de la formation ;
5. d) Le nom du directeur pédagogique ;
6. e) La liste des formateurs pour chaque discipline ;
7. f) Le règlement intérieur de l'établissement.
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