Arrêté du 12 avril 2016 · Article

Article 21

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 12 avril 2016

RattachementChapitre III : Dispositions diverses

IdentifiantLEGIARTI000032409767

Texte parentLEGITEXT000032409710

Référencearticle 21 de l'arrêté du 12 avril 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 1er juin 2001 relatif à l'exploitation des établissements assurant, à titre onéreux, la formation des candidats au brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 1 juin 2001 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19
Divisions : Art. 7 bis

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