RattachementChapitre Ier : Agrément de l'établissement
IdentifiantLEGIARTI000032409735
Texte parentLEGITEXT000032409710
Référencearticle 5 de l'arrêté du 12 avril 2016 (version du 17 avril 2016)Légifrance →
1. L'établissement dispose des moyens pédagogiques nécessaires à l'enseignement des différentes disciplines en fonction du nombre d'élèves accueillis dans l'établissement.
2. Les véhicules répondent aux prescriptions de l'article 6 de l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.
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