Décret n°2016-474 du 15 avril 2016 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 18 avril 2016.

TexteDécret n°2016-474 du 15 avril 2016
IdentifiantLEGIARTI000032410560
Texte parentLEGITEXT000032410557
Référencearticle 1 du décret n°2016-474 du 15 avril 2016 (version du 18 avril 2016)Légifrance →

1. I. - L'Ecole supérieure de fonderie et de forge est associée à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers.

2. II. - L'école d'enseignement supérieur privé ICN est associée à l'université de Lorraine.

3. III. - L'EPF, école d'ingénieurs est associée à l'université de technologie de Troyes.

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