Décret n°2016-474 du 15 avril 2016 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 18 avril 2016.

TexteDécret n°2016-474 du 15 avril 2016
IdentifiantLEGIARTI000032410564
Texte parentLEGITEXT000032410557
Référencearticle 3 du décret n°2016-474 du 15 avril 2016 (version du 18 avril 2016)Légifrance →

1. Les compétences mises en commun entre l'école d'enseignement supérieur privé ICN et l'université de Lorraine concernent les domaines et les actions suivants :

2. 1° La participation croisée d'enseignants aux diplômes délivrés par les deux établissements, des passerelles entre leurs formations initiales ;

3. 2° Des partenariats de recherche ;

4. 3° L'accès aux activités physiques, sportives, culturelles et de santé universitaire ;

5. 4° L'accueil et le séjour des étudiants et scientifiques étrangers ainsi que les procédures visant à simplifier leurs démarches administratives, l'échange d'informations et la participation aux programmes européens d'échanges d'étudiants et d'enseignants-chercheurs et à des projets interrégionaux ;

6. 5° Des fonctions supports, notamment l'utilisation du réseau de télécommunication à haut débit lorrain, l'utilisation des fonds documentaires présentés sur supports papier et numérique et les services nécessaires aux activités communes ou de gestion des deux partenaires.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000032410564, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.