Référencearticle 6 du décret n°2016-474 du 15 avril 2016 (version du 18 avril 2016)Légifrance →
1. Sont abrogés :
2. 1° Le décret du 9 décembre 1974 portant rattachement de l'Ecole supérieure d'optique à l'université Paris-XI ;
3. A abrogé les dispositions suivantes :
4. - Décret n°2001-324 du 9 avril 2001
5. Art. 1, Art. 2
6. - Décret n°2003-383 du 23 avril 2003
7. Art. 1, Art. 2
8. - Décret n°2006-264 du 1 mars 2006
9. Art. 1, Art. 2
10. - Décret n°2010-1517 du 8 décembre 2010
11. Art. 1, Art. 2
12. - Décret n°2011-547 du 18 mai 2011
13. Art. 1, Art. 2
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