Décret n°2016-473 du 14 avril 2016 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 17 avril 2016, cette rédaction s'applique jusqu'au 22 février 2222.

TexteDécret n°2016-473 du 14 avril 2016
IdentifiantLEGIARTI000032410743
Texte parentLEGITEXT000032410740
Référencearticle 1 du décret n°2016-473 du 14 avril 2016 (version du 17 avril 2016)Légifrance →

1. La circonscription de la chambre de commerce et d'industrie locale de l'Artois, rattachée à la chambre de commerce et d'industrie de région Hauts de France, est constituée :

2. 1° Des cantons suivants, situés dans le département du Pas-de-Calais :

3. - Arras-1, Arras-2, Arras-3, Avesnes-le-Comte, Avion, Bapaume, Béthune, Beuvry, Brebières, Bruay-La-Buissière, Bully-les-Mines, Carvin, Douvrin, Harnes, Hénin-Beaumont-1, Hénin-Beaumont-2, Lens, Liévin, Lillers, Nœux-les-Mines, Wingles ;

4. - Auchel, à l'exception de la commune de Diéval ;

5. - Aire-sur-la-Lys à l'exception des communes d'Aire-sur-la-Lys, de Roquetoire et de Wittes ;

6. 2° Et des communes suivantes, situées dans le département du Pas-de-Calais, canton de Saint-Pol-sur-Ternoise :

7. - Averdoingt, Gouy-en-Ternois, La Thieuloye et Monchy-Breton.

8. Son siège est situé à Arras.

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