Décret n°2016-473 du 14 avril 2016 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 17 avril 2016.

TexteDécret n°2016-473 du 14 avril 2016
IdentifiantLEGIARTI000032410745
Texte parentLEGITEXT000032410740
Référencearticle 2 du décret n°2016-473 du 14 avril 2016 (version du 17 avril 2016)Légifrance →

1. La circonscription de la chambre de commerce et d'industrie locale Grand Hainaut, rattachée à la chambre de commerce et d'industrie de région Hauts de France, est constituée des cantons suivants, situés dans le département du Nord :

2. - Anzin, Aulnoye-Aymeries, Aulnoy-lez-Valenciennes, Avesnes-sur-Helpe, Cambrai, Le Cateau-Cambresis, Caudry, Denain, Fourmies, Marly, Maubeuge, Saint-Amand-les-Eaux et Valenciennes.

3. Son siège est situé à Valenciennes.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000032410745, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.