Décret n°2016-473 du 14 avril 2016 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 17 avril 2016, cette rédaction s'applique jusqu'au 22 février 2222.

TexteDécret n°2016-473 du 14 avril 2016
IdentifiantLEGIARTI000032410749
Texte parentLEGITEXT000032410740
Référencearticle 4 du décret n°2016-473 du 14 avril 2016 (version du 17 avril 2016)Légifrance →

1. La circonscription de la chambre de commerce et d'industrie locale Littoral Hauts de France, rattachée à la chambre de commerce et d'industrie de région Hauts de France, est constituée :

2. 1° Des cantons suivants, situés dans le département du Nord :

3. - Coudekerque-Branche, Dunkerque-1, Dunkerque-2, Grande-Synthe ;

4. - Wormhout, à l'exception des communes citées au 3° de l'article 3 du présent décret ;

5. 2° Des cantons suivants, situés dans le département du Pas-de-Calais :

6. - Berck, Boulogne-sur-mer-1, Boulogne-sur-mer-2, Calais-1, Calais-2, Calais-3, Desvres, Etaples, Marck, Outreau ;

7. - Auxi-le-Château, pour les communes listées au 2° de l'article 3 du présent décret ;

8. - Fruges, pour les communes listées au 2° de l'article 3 du présent décret ;

9. - Lumbres, pour les communes listées au 2° de l'article 3 du présent décret ;

10. - Saint-Omer, pour les communes listées au 2° de l'article 3 du présent décret ;

11. 3° Du canton d'Eu, situé dans le département de la Seine-Maritime ;

12. 4° Des communes suivantes, situées dans le département de la Seine-Maritime :

13. - Aubéguimont, Aumale, Caule-Sainte-Beuve (Le), Conteville, Criquiers, Ellecourt, Haudricourt, Illois, Landes-Vieilles-et-Neuves, Marques, Morienne, Nullemont, Richemont, Ronchois, Tocqueville-sur-Eu et Vieux-Rouen-sur-Bresle ;

14. 5° Des cantons suivants, situés dans le département de la Somme :

15. - Rue, Abbeville-1, Abbeville-2, Friville-Escarbotin, et Gamaches.

16. Son siège est situé à Calais.

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